En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site, des informations via des cookies peuvent êtres recueillies notamment  l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,  le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et les formulaires de commandes.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site «laporscherie.eu» ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers quelque soit le support.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site «laporscherie.eu» contient des liens hypertextes vers d’autres sites, notamment la boutique Ebay, le bon coin ou vers des sources de renseignements incontournables.  «laporscherie.eu»  ne pourra être tenu responsable d’un éventuelle dommage provenant d’un autre site.
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site «laporscherie.eu»  est soumis au droit français.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.